Accueil  /  Manuels  /  Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL) / 3 - Règles de la procédure non contentieuse devant le tribunal / 3.6 - Désignation des parties / 3.6.1 - Coordonnées des parties / 3.6.1 i) - Tuteur à la personne et tuteur aux biens (au majeur)

Le Manuel des procédures NON contentieuses (347.925.EL)

Par Julie Tondreau et Annik Charest

3.6.1 i) - Tuteur à la personne et tuteur aux biens (au majeur)

Exemples de désignation Mélanie DENIS, domiciliée au 4223, rue des Érables, Québec, Québec, G2V 1T9, agissant en sa qualité de tuteur à la personne de Marc-Antoine DENIS et Stéphane DENIS, domicilié au 8902, rue des Peupliers, Québec, Québec, G1S 1T8, agissant en sa qualité de tuteur aux bien...
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